DIRIGEANTSMINDSET – Version Premium Internationale

(Modèle renforcé – Dirigeants locaux et panafricains)

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

DIRIGEANTSMINDSET

Entreprise individuelle
C/405 Quartier Yagbé, Cotonou, République du Bénin
IFU : 2201701578508
Email : contact@dirigeantsmindset.com
Téléphone : +229 47 00 00 00
Site : www.dirigeantsmindset.com

TVA non applicable selon la réglementation béninoise.

ARTICLE 2 – POSITIONNEMENT ET OBJET

DIRIGEANTSMINDSET propose des prestations haut de gamme destinées exclusivement aux dirigeants, entrepreneurs à forte responsabilité, investisseurs et membres de comités exécutifs.

Les prestations comprennent notamment :

●     Coaching exécutif stratégique

●     Accompagnement confidentiel de dirigeants

●     Conseil en transformation et excellence opérationnelle

●     Séminaires premium en présentiel

●     Programmes en ligne à forte valeur ajoutée

●     Masterminds privés panafricains

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

Les services sont des prestations intellectuelles à forte dimension stratégique.

DIRIGEANTSMINDSET est tenu à une obligation de moyens renforcée, et non de résultat.

Aucune garantie financière, commerciale ou patrimoniale n’est accordée.

Les décisions prises par le Client relèvent de sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 4 – ADMISSION DES CLIENTS

DIRIGEANTSMINDSET se réserve le droit :

●     De refuser un Client sans justification

●     D’exclure un participant dont le comportement porte atteinte au niveau d’exigence, à la confidentialité ou à l’image du programme

●     De mettre fin à une collaboration en cas de non-alignement stratégique ou éthique

Aucun remboursement ne sera dû en cas d’exclusion motivée.

ARTICLE 5 – TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix sont exprimés en FCFA, EUR ou USD selon le contrat.

Conditions standards :

●     Paiement intégral exigé avant démarrage, sauf accord écrit contraire

●     Acompte non remboursable de 50 % minimum pour toute prestation personnalisée

●     En cas d’échéancier, tout retard entraîne :

○     Suspension immédiate des prestations

○     Exigibilité immédiate de la totalité des sommes restantes

○     Pénalité de retard de 10 % + intérêts légaux

Les frais bancaires internationaux sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT STRATÉGIQUE

Positionnement premium = engagement ferme.

6.1 Coaching et accompagnement stratégique

●     Aucun remboursement après démarrage.

●     En cas d’abandon volontaire : totalité des sommes dues.

6.2 Programmes en ligne

Conformément aux standards internationaux des contenus numériques :

●     Aucun droit de rétractation après accès aux contenus.

●     L’accès étant immédiat et consommable, tout paiement est définitif.

6.3 Séminaires premium

●     Annulation à plus de 30 jours : remboursement à 50 %

●     Moins de 30 jours : aucun remboursement

●     Possibilité de transfert à un autre dirigeant validé par DIRIGEANTSMINDSET

Les frais de déplacement et d’hébergement restent à la charge du Client.

ARTICLE 7 – PROGRAMMES EN LIGNE

Les programmes digitaux incluent :

●     Vidéos, supports téléchargeables, outils stratégiques

●     Accès privé et personnel

●     Durée d’accès limitée ou illimitée selon l’offre

Il est strictement interdit :

●     De partager les accès

●     De reproduire les contenus

●     De diffuser tout ou partie du programme

●     D’utiliser les contenus à des fins de formation commerciale sans licence écrite

Toute violation entraînera :

●     Résiliation immédiate de l’accès

●     Poursuites judiciaires

●     Demande de dommages et intérêts

ARTICLE 8 – SÉMINAIRES PREMIUM ET ÉVÉNEMENTS PRIVÉS

Les séminaires haut de gamme incluent :

●     Accès à un réseau confidentiel de dirigeants

●     Partage d’informations stratégiques sensibles

Le Client s’engage à :

●     Respecter une confidentialité absolue

●     Ne pas enregistrer les interventions

●     Ne pas solliciter commercialement les autres participants sans autorisation

DIRIGEANTSMINDSET peut exclure immédiatement toute personne ne respectant pas ces règles.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ RENFORCÉE

Toutes les informations stratégiques, financières, organisationnelles ou personnelles échangées sont strictement confidentielles.

Une clause de non-divulgation s’applique automatiquement à toute relation contractuelle.

Cette obligation demeure pendant 10 ans après la fin de la collaboration.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les méthodologies, frameworks, outils stratégiques, concepts, documents et marques sont la propriété exclusive de DIRIGEANTSMINDSET.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à :

●     Action en contrefaçon

●     Réclamation de dommages financiers

●     Interdiction judiciaire immédiate d’exploitation

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

DIRIGEANTSMINDSET ne pourra être tenu responsable :

●     Des pertes indirectes

●     Du manque à gagner

●     Des décisions stratégiques prises par le Client

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE INTERNATIONALE

Aucun manquement ne pourra être retenu en cas d’événement indépendant de la volonté du Prestataire : instabilité politique, restrictions de voyage, pandémie, catastrophe naturelle, interruption technologique majeure.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou.

Tentative de résolution amiable obligatoire avant toute procédure.

ARTICLE 14 – IMAGE ET RÉFÉRENCES

Sauf opposition écrite du Client, DIRIGEANTSMINDSET peut citer le nom de l’entreprise cliente comme référence commerciale.

Aucune donnée stratégique ne sera divulguée.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION

Toute validation de devis, signature de contrat, paiement ou inscription à un programme vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 16 – CLAUSE DE NON-SOLLICITATION ET PROTECTION DU RÉSEAU

Le Client reconnaît que les programmes, séminaires et accompagnements de DIRIGEANTSMINDSET donnent accès à un écosystème stratégique composé de dirigeants, investisseurs, partenaires, intervenants et membres de réseaux privés.

À ce titre, le Client s’interdit formellement :

1. De solliciter directement ou indirectement, à des fins commerciales, tout participant, intervenant, partenaire ou collaborateur de DIRIGEANTSMINDSET connu dans le cadre des prestations.

2. De proposer des services concurrents ou similaires aux membres du réseau sans autorisation écrite préalable.

3. De recruter ou tenter de recruter un collaborateur, consultant ou partenaire stratégique de DIRIGEANTSMINDSET.
   
   

Cette interdiction s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de 24 mois après sa cessation.

En cas de violation, le Client sera redevable, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire minimale équivalente à :

●     50 000 € ou son équivalent en FCFA,
 ou

●     3 fois le montant total payé dans le cadre du programme concerné,
 le montant le plus élevé étant retenu.

DIRIGEANTSMINDSET se réserve le droit de réclamer des dommages complémentaires si le préjudice réel excède ce montant.

ARTICLE 17 – ARBITRAGE INTERNATIONAL (CLIENTS HORS BÉNIN)

Pour tout Client domicilié hors de la République du Bénin, les parties conviennent expressément que :

1. Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis à une procédure d’arbitrage international.
   
   

2. L’arbitrage sera conduit en langue française.
   
   

3. Le siège de l’arbitrage sera fixé à Cotonou, sauf accord contraire écrit.
   
   

4. La décision arbitrale sera définitive, contraignante et sans appel.
   
   

Les frais d’arbitrage seront supportés par la partie perdante, sauf décision contraire de l’arbitre.

Cette clause vise à garantir un règlement rapide, confidentiel et exécutoire des litiges internationaux.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT SIGNATAIRE

Lorsque le contrat est signé au nom d’une société, le signataire :

●     Déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager valablement ladite société.

●     Se porte garant personnel du paiement intégral des sommes dues.

En cas de défaillance de la société cliente, le dirigeant signataire pourra être poursuivi personnellement pour le règlement des montants contractuels.

Cette responsabilité personnelle s’applique notamment en cas :

●     De cessation d’activité

●     De liquidation

●     De dissolution

●     Ou de manœuvre visant à échapper aux obligations contractuelles